Gouvernance et financement - Association Syndicale des Canaux d’Hortillonnages

La Gouvernance de l’association

Les statuts prévoient en conformité avec la réglementation trois niveaux de gouvernance : l’assemblée des propriétaires, le syndicat et la présidence.

L’assemblée des propriétaires

Elle se réunit au minimum une fois toutes les deux ans pour prendre les grandes décisions. Elle délibère sur :

les propositions de modification statutaire ou de périmètre
les emprunts d’un montant supérieur à 100 000 euros
le rapport d’activité de l’association prévu à l’article 23 de l’ordonnance du 1er juillet 2004
l’adhésion à une union ou la fusion avec une autre association
la transformation de l’Association Syndicale Constituée d’Office en Association Syndicale Autorisée (forme)
toutes questions qui lui est soumise en application d’une loi ou d’un règlement

Le syndicat

Il se réunit au minimum trois fois par an et prend les décisions nécessaires au fonctionnement de la structure. Les nouveaux statuts ont créé trois collèges de membres qui élisent chacun leurs syndics au cours de l’assemblée des propriétaires. Il s’agit des collèges des collectivités et organismes publics propriétaires, des propriétaires organisateurs d’activités et les autres propriétaires n’appartenant pas à ces deux catégories.

Il règle par ses délibérations les affaires de l’association, plus particulièrement, il est chargé :

de déterminer et d’approuver les projets de travaux et de leur exécution ainsi que les plans d’entretien ou d’investissement annuels ou pluriannuels,

des catégories de marché qui en raison de leur nature ou du montant financier engagé doivent lui être soumis pour approbation à l’exclusion des emprunts bancaires relevant de l’assemblée des propriétaires et celles dont il délègue la responsabilité au président,
de voter le budget annuel et le cas échéant le budget supplémentaire et les décisions modificatives,
d’arrêter le rôle des redevances syndicales et les bases de répartition des dépenses entre les membres de l’association,
d’approuver le compte administratif et l’affectation de l’éventuel excédent,
de délibérer sur les emprunts dans la limite fixée par l’assemblée des propriétaires,
de contrôler et d’approuver le compte de gestion et du compte administratif,
d’autoriser le président d’agir en justice,
de délibérer sur des accords ou convention entre l’association et des collectivités publiques ou privées qui peuvent prévoir une contribution financière de ces collectivités à l’association dans les limites de la compétence de cette dernière,
d’élaborer et modifier, le cas échéant, le règlement de service,
enfin de faire des propositions sur tout ce qu’il croira utile aux intérêts de l’association.
de créer des régies de recettes et d’avances dans les conditions fixées aux articles R.1617-7 à R.1617-18 du code générale des collectivités territoriales ;
d’élire le président, le vice-président et le secrétaire.(pas prévu par les textes, seul un secrétaire de séance désigné lors de chaque réunion)

Les 9 membres du syndicat sont actuellement :

pour le collège des collectivités et organismes publics propriétaires : Messieurs Bruno Bienaimé (Ville d’amiens), Bernard Bocquillon (Ville de Rivery), Alain Gest (Amiens Métropole), Thomas Lhermitte (Amiens Aménagement et Vallée Idéale Développement) et Jean-Claude Renaux (Ville de Camon),
pour le collège des propriétaires organisateurs d’activités, Messieurs Jean-Marie DUCHEMIN (Association pour la Protection et la Sauvegarde du Site et de l’Environnement des Hortillonnages) et Karl TOURAIS (Association Arts et Jardins Hauts-de-France)
pour le collège des propriétaires n’appartenant pas à ces deux catégories (hors catégorie) : Messieurs Benoît Saur et Jacques Thellier

Elus par le syndicat, Monsieur Alain GEST est le président et Monsieur Benoît Saur, le Vice-Président.

La présidence

La présidente ou le président est garant de l’organisation et de la mise en œuvre des activités de l’association. Ainsi, il prépare et exécute les délibérations de l’Assemblées des Propriétaires et du Syndicat.

certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les organes de l’association syndicale.
convoque et préside les réunions.
est son représentant légal.
gère les marchés de travaux, de fournitures et de services qui lui sont délégués par le Syndicat. Il est la personne responsable des marchés.
tient à jour l’état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l’association ainsi que le plan parcellaire.
veille à la conservation des plans, registres et aux documents relatifs à l’administration de l’association qui sont déposés au siège social.
constate les droits de l’association syndicale et liquide des recettes.
est l’ordonnateur de l’Association.
prépare et rend exécutoires les rôles.
tient la comptabilité de l’engagement des dépenses.
est le chef des services de l’association
recrute, gère et affecte le personnel, il fixe les conditions de sa rémunération dans la limite des crédits affectés au budget. Le cas échéant, il élabore le règlement intérieur du personnel.
élabore un rapport au minimum biennal sur l’activité de l’association et sa situation financière analysant notamment le compte administratif.

Documents

>> Compte rendus de l’assemblée des propriétaires

>> Compte rendus des réunions et délibérations du syndicat

Le financement de l’activité de l’association

Le financement du syndicat

Les statuts en application de la réglementation listent différentes sources de financements.

Des redevances établies sur les divers usagers des canaux d’Hortillonnages, notamment sur les propriétaires de bateaux circulant sur les canaux, et les propriétaires de terrains et de bâtiments, dont la liste est arrêtée au 1er janvier de l’année des dons et de legs, le produit des cessions d’éléments d’actifs, des subventions de diverses origines, le revenu des biens meubles ou immeubles de l’association, le produit de « coopération public-public », le produit des emprunts, le cas échéant, l’amortissement, les provisions et le résultat disponible de la section de fonctionnement, tout autre produit afférent aux missions de l’association et toutes ressources prévues à l’article 31 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004

La principale recette est les redevances réclamées aux membres. Par délibération annuelle, le syndicat en institue trois :

sur le foncier avec un tarif à la surface, au mètre carré et dont le tarif est modulé selon l’usage : exploitation maraîchère ou non

sur les embarcations circulant dans les Hortillonnages et dont le tarif est modulé selon la taille et la motorisation

sur le passage de barque affrétée par des organisateurs de visites du site payantes dont le tarif est modulé selon l’âge des passagers.